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ontario regulation 195/08
made under the
Provincial Offences Act
Made: June 4, 2008
Filed: June 6, 2008
Published on e-Laws: June 10, 2008
Printed in The Ontario Gazette: June 21, 2008
Amending Reg. 950 of R.R.O. 1990
(Proceedings Commenced by Certificate of Offence)
1. Item 124 of the English version of Schedule 66.1 to Regulation 950 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is amended by striking out “pathway” and substituting “parkway”.
2. The Regulation is amended by adding the following French version of Schedule 66.1:
annexe 66.1
Règlement 829 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en application de la Loi sur les parcs du Niagara
Numéro
Colonne 1
Colonne 2
1.
Enlever une plante, un arbrisseau ou une fleur
alinéa 2 (1) a)
2.
Endommager une plante, un arbrisseau ou une fleur
alinéa 2 (1) a)
3.
Grimper sur un arbre
alinéa 2 (1) b)
4.
Grimper sur une clôture
alinéa 2 (1) b)
5.
Enlever un arbre
alinéa 2 (1) b)
6.
Enlever une clôture
alinéa 2 (1) b)
7.
Endommager un arbre
alinéa 2 (1) b)
8.
Endommager une clôture
alinéa 2 (1) b)
9.
Grimper sur un banc ou un siège
alinéa 2 (1) c)
10.
Grimper sur un monument
alinéa 2 (1) c)
11.
Grimper sur un panneau
alinéa 2 (1) c)
12.
Enlever un banc ou un siège
alinéa 2 (1) c)
13.
Enlever un monument
alinéa 2 (1) c)
14.
Enlever un panneau
alinéa 2 (1) c)
15.
Endommager un banc ou un siège
alinéa 2 (1) c)
16.
Endommager un monument
alinéa 2 (1) c)
17.
Endommager un panneau
alinéa 2 (1) c)
18.
Grimper sur un pont
alinéa 2 (1) d)
19.
Grimper sur un mur
alinéa 2 (1) d)
20.
Abîmer un pont
alinéa 2 (1) d)
21.
Endommager un pont
alinéa 2 (1) d)
22.
Abîmer un mur
alinéa 2 (1) d)
23.
Endommager un mur
alinéa 2 (1) d)
24.
Abîmer un bâtiment
alinéa 2 (1) e)
25.
Endommager un bâtiment
alinéa 2 (1) e)
26.
Abîmer un bien de la Commission
alinéa 2 (1) f)
27.
Endommager un bien de la Commission
alinéa 2 (1) f)
28.
Jeter ou déposer des objets
paragraphe 2 (2)
29.
Jeter ou déposer des détritus
paragraphe 2 (2)
30.
Laisser un animal en liberté
paragraphe 2 (3)
31.
Faire illégalement de l’équitation
paragraphe 2 (4)
32.
Nager ou se baigner dans une zone non désignée à cette fin
alinéa 2 (5) a)
33.
Introduire un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) b)
34.
Utiliser un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) b)
35.
Introduire un bateau dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
36.
Introduire une planche de surf dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
37.
Introduire des skis nautiques dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
38.
Introduire du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
39.
Utiliser un bateau dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
40.
Utiliser une planche de surf dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
41.
Utiliser des skis nautiques dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
42.
Utiliser du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) c)
43.
Introduire une bouteille de verre dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
44.
Introduire une boîte métallique dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
45.
Introduire un récipient dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
46.
Avoir en sa possession une bouteille de verre dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
47.
Avoir en sa possession une boîte métallique dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
48.
Avoir en sa possession un récipient dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) d)
49.
Introduire un animal dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) e)
50.
Permettre à un animal de se trouver dans une zone de baignade
alinéa 2 (5) e)
51.
Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé
alinéa 2 (6) a)
52.
Avoir illégalement en sa possession un fusil à gaz comprimé
alinéa 2 (6) a)
53.
Avoir illégalement en sa possession un fusil à ressort
alinéa 2 (6) a)
54.
Avoir illégalement en sa possession du matériel de tir à l’arc
alinéa 2 (6) a)
55.
Avoir illégalement en sa possession une catapulte
alinéa 2 (6) a)
56.
Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice
alinéa 2 (6) b)
57.
Faire illégalement un feu
paragraphe 2 (7)
58.
Allumer illégalement un feu
paragraphe 2 (7)
59.
Se promener sur l’herbe ou le gazon dans une zone interdite
paragraphe 2 (8)
60.
Lancer des pierres
alinéa 2 (9) b)
61.
Rechercher des clients éventuels
alinéa 2 (9) c)
62.
Mendier
alinéa 2 (9) d)
63.
Faire de la sollicitation
alinéa 2 (9) d)
64.
Solliciter des souscriptions
alinéa 2 (9) d)
65.
Solliciter des contributions
alinéa 2 (9) d)
66.
Mettre illégalement des articles ou des objets en vente
alinéa 2 (9) e)
67.
Mettre illégalement des services en vente
alinéa 2 (9) e)
68.
Vendre illégalement des articles ou des objets
alinéa 2 (9) e)
69.
Vendre illégalement des services
alinéa 2 (9) e)
70.
Distribuer des imprimés
alinéa 2 (9) f)
71.
Placer des imprimés sur un véhicule ou à l’intérieur de celui
alinéa 2 (9) f)
72.
Flâner entre minuit et le lever du soleil
alinéa 2 (9) g)
73.
Chasser illégalement du gibier à plume
alinéa 2 (9) k)
74.
Tirer illégalement du gibier à plume
alinéa 2 (9) k)
75.
Chasser illégalement les oiseaux
alinéa 2 (9) l)
76.
Piéger illégalement les oiseaux
alinéa 2 (9) l)
77.
Maltraiter illégalement les oiseaux
alinéa 2 (9) l)
78.
Chasser illégalement les animaux
alinéa 2 (9) l)
79.
Piéger illégalement les animaux
alinéa 2 (9) l)
80.
Maltraiter illégalement les animaux
alinéa 2 (9) l)
81.
Endommager ou détruire un avis affiché
alinéa 2 (9) m)
82.
Camper illégalement dans une zone non désignée à cette fin
alinéa 2 (9) n)
83.
Entrer illégalement dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé
paragraphe 2 (13)
84.
Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé
paragraphe 2 (13)
85.
Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission
article 4
86.
Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission
article 4
87.
Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission
article 4
88.
Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission
article 4
89.
Décoller illégalement à bord d’un ballon à partir des parcs
article 5
90.
Décoller illégalement à bord d’un aéroplane ou d’un autre type d’aéronef à partir des parcs
article 5
91.
Atterrir illégalement en ballon
article 5
92.
Atterrir illégalement en parachute
article 5
93.
Atterrir illégalement en aéroplane ou à bord d’un autre type d’aéronef
article 5
94.
Jouer illégalement d’un instrument
alinéa 6 a)
95.
Transporter illégalement un drapeau ou autre emblème
alinéa 6 b)
96.
Afficher illégalement un drapeau ou autre emblème
alinéa 6 b)
97.
Défiler illégalement
alinéa 6 c)
98.
Accomplir illégalement toute action qui peut vraisemblablement porter des personnes à s’assembler
alinéa 6 d)
99.
Creuser illégalement le sol
article 7
100.
Transporter illégalement des bâtiments ou des constructions qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée
article 8
101.
Transporter illégalement des machines qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée
article 8
102.
Poser ou afficher des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage
article 10
103.
Exposer des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage
article 10
104.
Guider des visiteurs moyennant rétribution sans permis de guide
paragraphe 11 (1)
105.
Exploiter un véhicule touristique sans permis de guide
paragraphe 11 (2)
106.
Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de guide
paragraphe 11 (2)
107.
Exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique
paragraphe 12 (1)
108.
Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique
paragraphe 12 (1)
109.
Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queen Victoria
alinéa 13 (3) a)
110.
Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queenston Heights
alinéa 13 (3) a)
111.
Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée du chemin Lakeshore
alinéa 13 (3) b)
112.
Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara
alinéa 13 (3) b)
113.
Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara
alinéa 13 (3) c)
114.
Vitesse supérieure à 60 km/h sur les voies publiques, chemins, boulevards ou promenades de la Commission
alinéa 13 (3) d)
115.
Utiliser un véhicule hors des tronçons des voies publiques, des chemins, des boulevards ou des promenades de la Commission qui sont aménagés pour la circulation des véhicules
paragraphe 13 (4)
116.
Utiliser un véhicule tracté, propulsé ou conduit par la force musculaire dans les endroits interdits
paragraphe 13 (4.1)
117.
Conduire une motoneige dans une zone non désignée à cette fin
alinéa 13 (5) a)
118.
Conduire une motoneige entre 23 h et 7 h
alinéa 13 (5) b)
119.
Utiliser un véhicule lourd
paragraphe 13 (9)
120.
Conduire un véhicule lourd
paragraphe 13 (9)
121.
Marcher sur les voies publiques, les chemins, les boulevards ou les promenades dans les endroits interdits
paragraphe 13 (12)
122.
Ne pas immobiliser son véhicule avant d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade
paragraphe 14 (1)
123.
Bicyclette — ne pas céder le passage au moment d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade à partir d’un sentier
paragraphe 14 (2)
124.
Véhicule motorisé — ne pas céder le passage au moment d’emprunter un sentier qui ne fait pas partie de la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade
paragraphe 14 (3)
125.
Afficher illégalement une affiche ou un dispositif publicitaire à l’extérieur d’un véhicule touristique
article 19
126.
Faire fonctionner un système de sonorisation ou un haut-parleur à partir d’un véhicule touristique
article 20
127.
Permettre à un enfant de moins de 10 ans qui n’est pas accompagné d’un adulte de se trouver dans les parcs
article 21
3. The Regulation is amended by adding the following French version of Schedule 82.1:
Annexe 82.1
Règlement 1023 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en application de la Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent
Numéro
Colonne 1
Colonne 2
1.
Couper une plante, un arbrisseau ou un arbre
alinéa 2 (1) a)
2.
Enlever une plante, un arbrisseau ou un arbre
alinéa 2 (1) a)
3.
Endommager une plante, un arbrisseau ou un arbre
alinéa 2 (1) a)
4.
Abîmer les biens de la Commission
alinéa 2 (1) b)
5.
Enlever les biens de la Commission
alinéa 2 (1) b)
6.
Endommager les biens de la Commission
alinéa 2 (1) b)
7.
Aller dans les secteurs fermés des parcs
alinéa 2 (1) c)
8.
Aller dans les parcs ailleurs qu’à un point d’entrée désigné
paragraphe 2 (2)
9.
Vendre illégalement un article
alinéa 3 (1) b)
10.
Vendre illégalement un service
alinéa 3 (1) b)
11.
Mettre illégalement un article en vente
alinéa 3 (1) b)
12.
Mettre illégalement un service en vente
alinéa 3 (1) b)
13.
Mendier
alinéa 3 (1) c)
14.
Demander la charité
alinéa 3 (1) c)
15.
Entrer illégalement dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé
paragraphe 3 (4)
16.
Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 10 jours après avoir été expulsé
paragraphe 3 (4)
17.
Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé
alinéa 4 a)
18.
Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice
alinéa 4 b)
19.
Jeter des détritus ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin
paragraphe 5 (1)
20.
Abandonner des objets ailleurs que dans les récipients fournis à cette fin
paragraphe 5 (1)
21.
Ne pas garder un emplacement de camping dans un état propre
paragraphe 5 (2)
22.
Ne pas rétablir un emplacement de camping dans son état naturel
paragraphe 5 (2)
23.
Allumer un feu ailleurs que dans un foyer
alinéa 6 (2) a)
24.
Entretenir un feu ailleurs que dans un foyer
alinéa 6 (2) a)
25.
Allumer un feu à un endroit non désigné à cette fin
alinéa 6 (2) b)
26.
Entretenir un feu à un endroit non désigné à cette fin
alinéa 6 (2) b)
27.
Laisser brûler un feu sans surveillance
paragraphe 6 (3)
28.
Fumer dans un endroit interdit
paragraphe 6 (4)
29.
Amener un animal non attaché à une laisse dans les parcs
paragraphe 7 (1)
30.
Amener dans les parcs un animal attaché à une laisse d’une longueur supérieure à deux mètres
paragraphe 7 (1)
31.
Faire illégalement de l’équitation dans les parcs
paragraphe 7 (2)
32.
Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller dans les eaux servant à la baignade
paragraphe 7 (3)
33.
Permettre à un animal, notamment un cheval ou un chien, d’aller sur la plage
paragraphe 7 (3)
34.
Conduire un véhicule en dehors de la chaussée
article 8
35.
Conduire un véhicule à un endroit non désigné à cette fin
article 8
36.
Utiliser un véhicule lourd sans consentement
paragraphe 11 (2)
37.
Faire atterrir un aéronef ailleurs que dans un aéroport
article 12
38.
Ne pas obéir à un ordre concernant la circulation
paragraphe 13 (2)
39.
Conduire illégalement un véhicule utilitaire dans les parcs
article 14
40.
Se trouver illégalement dans les parcs entre le coucher du soleil et 9 h
article 16
41.
Pique-niquer dans des lieux non prévus à cette fin
article 17
42.
Se livrer à des activités sportives dans des lieux non prévus à cette fin
article 18
43.
Utiliser un bateau dans un lieu de baignade
paragraphe 19 (1)
44.
Utiliser une planche à voile dans un lieu de baignade
paragraphe 19 (1)
45.
Utiliser des skis nautiques dans un lieu de baignade
paragraphe 19 (1)
46.
Utiliser un aquaplane dans un lieu de baignade
paragraphe 19 (1)
47.
Laisser un bateau sur une plage adjacente à un lieu de baignade
paragraphe 19 (2)
48.
Laisser une planche à voile sur une plage adjacente à un lieu de baignade
paragraphe 19 (2)
49.
Occuper illégalement un emplacement de camping
article 20
50.
Placer plus de trois éléments de matériel sur un emplacement de camping
paragraphe 23 (1)
51.
Construire un quai sur un emplacement de camping ou à proximité de celui
paragraphe 23 (2)
52.
Construire un hangar sur un emplacement de camping ou à proximité de celui
paragraphe 23 (2)
53.
Laisser un emplacement de camping inoccupé pendant plus de huit heures au cours des 24 premières heures
paragraphe 24 (4)
54.
Laisser illégalement un emplacement de camping inoccupé pendant plus de 48 heures
paragraphe 24 (5)
55.
Visiteur — ne pas quitter un emplacement de camping au plus tard à 21 h
paragraphe 24 (7)
56.
Permettre à plus de six personnes (sauf un ou deux adultes et leurs enfants) d’occuper un emplacement de camping
paragraphe 24 (9)
57.
Faire illégalement entrer un véhicule dans les parcs
paragraphe 25 (1)
58.
Transporter illégalement un bâtiment
article 28
4. This Regulation comes into force on the day it is filed.
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