General Assembly: 75 (1993 Regular GA) - Chapter 176 - Appropriations — agriculture and natural resources


Published: 1993

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 5226 2 Rajab 1425 18 août 2004

Arrête :

Article 1er. — Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants :

— poste électrique haute tension HT 60/30 kv à Tizi Ouzou, wilaya de Tizi Ouzou ;

— poste électrique haute tension HT 60/10 kv à Mohammadia, wilaya d’Alger.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1425 correspondant au 13 juillet 2004.

Chakib KHELIL.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé “Fonds national routier et autoroutier”.

————

Le ministre des finances,

Le ministre des travaux publics,

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment ses articles 89 et 90 ;

Vu la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, notamment son article 66 ;

Vu le décret exécutif n° 2000-117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé “Fonds national routier” ;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 2000-117 du 25 Safar 1421 correspondant au 29 mai 2000, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-100 intitulé “Fonds national routier et autoroutier”.

Art. 2. — Ce compte retrace en recettes :

— le produit des taxes spécifiques fixées par les lois de finances ;

— une partie du produit de la concession de la licence GSM ;

— les subventions éventuelles de l’Etat et des collectivités territoriales ;

— les dons et legs.

Art. 3. — Les dépenses imputables sur le fonds national routier et autoroutier sont définies comme suit :

1) Les contributions au titre de l’entretien et de la sauvegarde du réseau routier national :

— travaux de revêtement et traitement des dépendances ;

— travaux de renforcement et réhabilitation des routes nationales ;

— entretien, réparation et confortement des ouvrages d’art ;

— traitement des points accidenthogènes et amélioration de la sécurité routière ;

— actions de sensibilisation et de vulgarisation des techniques d’entretien et de sauvegarde du réseau routier national.

2) Le financement total ou partiel des projets importants d’aménagement de voiries dans et autour des grandes agglomérations :

— réalisation de trémies ;

— réalisation d’échangeurs.

3) La quote-part de l’Etat au titre de la réalisation de tronçons autoroutiers qui seront mis en concession.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003.

Le ministre des finances

Abdelatif BENACHENHOU

Le ministre des travaux publics

Omar GHOUL.