General Assembly: 79 (2001 Regular GA) - Chapter 60 - Energy loan fund — eligible improvements


Published: 2001

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27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 127 Rabie Ethani 143329 février 2012

Art. 17. — Le directeur général est responsable du fonctionnement et de la gestion du centre. Il est investi du pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l'ensemble des personnels.

A ce titre, il :

— veille à l'exécution des programmes de formation ;

— veille à l'exécution des délibérations du conseil d'administration ;

— procède au recrutement du personnel placé sous son autorité ;

— élabore les projets de budget prévisionnel et établit les comptes du centre qu'il adresse au conseil d'administration ;

— veille à la bonne marche des différentes structures et activités du centre ;

— délivre les attestations sanctionnant les formations dispensées par le centre ;

— passe tout marché, contrat et convention dans le cadre des missions du centre ;

— engage, ordonne et exécute les opérations de dépenses et de recettes du centre ;

— élabore, à la fin de chaque exercice, un rapport annuel d'activités accompagné des bilans et tableaux de comptes des résultats qu'il adresse au conseil d'administration du centre ;

— est responsable de la discipline et de la sécurité au sein du centre ;

— représente le centre dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Section 3

Le conseil scientifique et pédagogique

Art. 18. — Le conseil scientifique et pédagogique est composé, pour les deux tiers (2/3) au moins, d'enseignants titulaires d'un diplôme ouvrant droit au minimum au grade de maÎtre-assistant de l'enseignement supérieur.

Le conseil, présidé par un spécialiste du centre ayant le grade le plus élevé, comprend des représentants :

— du corps enseignant relevant d'établissements du ministère de l'enseignement supérieur, cinq (5) membres ;

— du corps enseignant de l’école militaire polytechnique, un (1) membre ;

— du corps enseignant de l'école supérieure de police, un (1) membre ;

— du corps enseignant de l'école nationale des douanes, un (1) membre ;

— du corps enseignant de l'école nationale de la protection civile, un (1) membre ;

— de l'institut de criminologie et de criminalistique de la gendarmerie nationale, un (1) membre ;

— de l'institut des sciences criminalistiques de la direction générale de la sûreté nationale, un (1) membre ;

— des centres de recherche nucléaire, quatre (4) membres dont un représentant du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset ;

— de l'institut diplomatique et des relations internationales, un (1) membre ;

— du corps enseignant du centre, quatre (4) membres.

La composition nominative du conseil scientifique et pédagogique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie, après désignation de ses membres par les institutions et organismes concernés, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d'un siège, il est procédé, dans les mêmes formes, à la désignation du nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le conseil scientifique et pédagogique peut faire appel, dans le cadre de ses missions, à toute personne jugée compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Art. 19. — Le conseil scientifique et pédagogique définit le contenu pédagogique des programmes de formation et les activités scientifiques, de recherche et de développement du centre.

A ce titre, il se prononce sur :

— le rapport annuel du centre présenté par le directeur général ;

— les plans annuels et pluriannuels de formation et de recherche ;

— les programmes de formation spécialisée, leur développement, adaptation et mise à jour ;

— les programmes de perfectionnement et de recyclage ;

— les systèmes et méthodes d'évaluation et d'assurance-qualité ;

— le règlement pédagogique des études, les conditions d'admission, de formation et d'examen ;

— l'organisation des formations entrant dans le cadre de la coopération internationale et du partenariat ;

— toute question d'ordre scientifique ou pédagogique relevant des missions du centre.

Le conseil scientifique et pédagogique propose toute mesure relative à la formation et à la recherche qu'il juge nécessaire au développement du centre.

Art. 20. — Le conseil scientifique et pédagogique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou du directeur général du centre.

Le président du conseil scientifique et pédagogique désigne un (1) membre du conseil en qualité de rapporteur.

Les délibérations du conseil scientifique et pédagogique sont consignées dans des procès-verbaux.

Art. 21. — Le règlement intérieur du conseil scientifique et pédagogique est élaboré et adopté par ses membres à la majorité des deux tiers (2/3).