General Assembly: 84 (2011 Regular GA) - Chapter 46 - Regulation of agriculture — miscellaneous changes


Published: 2011

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REPI,tsLIQTIE DU BENIN

PRESIDENCE DE LA REPT]RLIQUE

DBCRETNo 98-34? DU 28 Aour 1998

Chargeant Monsieur Joseph H. GNONLONFOUN garde des sceaux, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l'homme de l'intérim de Monsieur Albert TEVOEDJRE, Ministre du Plan, de la restructuration économique et de la promotion de l'emploi pour compter du 28 août 1998

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT,

C}IEF DU GOUVERNEMENT,

VU la loi n' 90-032 du I 1 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ,

VU la proclamation le 1er awil 1996 par la Cour constitutronnelle des résultats définitifs de 1'élection présidentielle du l8 mars 1996 ;

VU le décret n" 98-280 du l2 juillet 1998 portant composition du gouvernement ;

VU le décret n"98-345 du 24 août 1998 chargeant Monsieur Albert TEVOEDJRE, mrnistre du Plan, de la restructuration économique et de la prornotion de l'ernploi, de l'intérim du Président de la République pour compter du 24 août 1998 ,

Article 1er. - Pour compter du 28 août 1998 Monsieur Joseph H.GNONLONFOUN, garde des sceaux, Mnistre de la Justice, de législation et des droits de l'homme est chargé de l'intérim du Mrnistre du Plan, de la restructuration éconornique et de la promotion de l'emploi pendant l'absence de Monsieur Albet TEVOEDJRE.

DECRETE

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Article 2.- Le présent décret sera publié au Joumal officiel.

Fait à cotonou, le zB Aour 1998

Pour le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, absent, le ministre du Plan, de la restructuration économique et de la promotion de l'emploi, chargé de l'intérim,

Albert TEVOEDJRE.-

AN,IPLIATIONS : PR6AN 4 CS 2 CC 2 CES2 L1AAC2 MPREPE4 MJLDH 4 SGG 4 AUTRES MINISTERES 16 JO I.-

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