Français
ontario regulation 117/14
made under the
Provincial Offences Act
Made: April 30, 2014
Filed: May 1, 2014
Published on e-Laws: May 2, 2014
Printed in The Ontario Gazette: May 17, 2014
Amending Reg. 950 of R.R.O. 1990
(PROCEEDINGS COMMENCED BY CERTIFICATE OF OFFENCE)
1. (1) Schedule 0.1 to Regulation 950 of the Revised Regulations of Ontario, 1990 is revoked and the following substituted:
Schedule 0.1
Aggregate Resources Act
Item
Column 1
Column 2
1.
Operate pit or quarry in designated part of Ontario without licence
subsection 7 (1)
2.
Licensee — fail to serve copy of licence or site plan as required
section 12.2
3.
Licensee — fail to pay annual licence fee as required
subsection 14 (1)
4.
Licensee — fail to make return showing quantity of material removed as required
section 14.1
5.
Licensee — operate pit or quarry not in accordance with Act
section 15
6.
Licensee — operate pit or quarry not in accordance with regulations
section 15
7.
Licensee — operate pit or quarry not in accordance with site plan
section 15
8.
Licensee — operate pit or quarry not in accordance with licence conditions
section 15
9.
Licensee — fail to submit annual compliance report to Minister as required
subsection 15.1 (1)
10.
Licensee — fail to give copy of annual compliance report to municipality as required
subsection 15.1 (2)
11.
Licensee — fail to retain copy of annual compliance report as required
subsection 15.1 (3)
12.
Licensee — fail to take steps required to remedy contravention
clause 15.1 (5) (a)
13.
Licence transferee — fail to serve notice of transfer as required
subsection 18 (11)
14.
Wayside permittee — fail to serve copy of permit or site plan as required
section 28
15.
Wayside permittee — operate pit or quarry not in accordance with Act
section 29
16.
Wayside permittee — operate pit or quarry not in accordance with regulations
section 29
17.
Wayside permittee — operate pit or quarry not in accordance with site plan
section 29
18.
Wayside permittee — operate pit or quarry not in accordance with permit conditions
section 29
19.
Wayside permittee — fail to pay fee as required
subsection 31.1 (1)
20.
Operate pit or quarry without permit
subsection 34 (1)
21.
Exempted person — operate pit or quarry not in accordance with regulations
subsection 34 (8)
22.
Aggregate permittee — fail to pay annual permit fee as required
subsection 37.1 (1)
23.
Aggregate permittee — operate not in accordance with Act
section 40
24.
Aggregate permittee — operate not in accordance with regulations
section 40
25.
Aggregate permittee — operate not in accordance with site plan
section 40
26.
Aggregate permittee — operate not in accordance with permit conditions
section 40
27.
Aggregate permittee — fail to submit annual compliance report as required
subsection 40.1 (1)
28.
Aggregate permittee — fail to give copy of annual compliance report to municipality as required
subsection 40.1 (2)
29.
Aggregate permittee — fail to retain copy of annual compliance report as required
subsection 40.1 (3)
30.
Aggregate permittee — fail to take steps required to remedy contravention
clause 40.1 (5) (a)
31.
Aggregate permittee — fail to make return showing quantity of material removed as required
subsection 46 (2)
32.
Aggregate permittee — fail to pay royalty as required
subsection 46 (2.1)
33.
Fail to rehabilitate site as required
subsection 48 (1)
34.
Fail to comply with rehabilitation order
subsection 48 (2)
35.
Fail to make rehabilitation security payments as required
subsection 50 (1)
36.
Contravene site plan
subsection 57 (2)
37.
Contravene licence condition
subsection 57 (2)
38.
Contravene permit condition
subsection 57 (2)
39.
Permit contravention of site plan
subsection 57 (2)
40.
Permit contravention of licence condition
subsection 57 (2)
41.
Permit contravention of permit condition
subsection 57 (2)
42.
Contravene or fail to comply with inspector’s order
subsection 57 (3.1)
43.
Obstruct inspector
subsection 57 (4)
44.
Furnish inspector with false information
subsection 57 (4)
45.
Refuse to furnish inspector with information
subsection 57 (4)
46.
Fail to keep records as required
subsection 62 (1)
47.
Fail to make records available as required
subsection 62 (2)
48.
Fail to give notice of change of name or address as required
section 62.1
49.
Licensee — fail to serve copy of site plan as required
subsection 71 (6)
50.
Operate quarry nearer than 200 metres to Niagara escarpment
subsection 72 (1)
51.
Licensee — operate quarry nearer than 90 metres to Niagara escarpment
subsection 72 (2)
(2) The Regulation is amended by adding the following French version of Schedule 0.1:
annexe 0.1
Loi sur les ressources en agrégat
Numéro
Colonne 1
Colonne 2
1.
Exploiter sans permis un puits d’extraction ou une carrière dans une région désignée de l’Ontario
paragraphe 7 (1)
2.
Titulaire de permis — omettre de signifier une copie du permis ou du plan d’implantation comme il est exigé
article 12.2
3.
Titulaire de permis — omettre d’acquitter les droits annuels pour le permis comme il est exigé
paragraphe 14 (1)
4.
Titulaire de permis — omettre de présenter un rapport indiquant la quantité de matières enlevées comme il est exigé
article 14.1
5.
Titulaire de permis — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme à la Loi
article 15
6.
Titulaire de permis — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux règlements
article 15
7.
Titulaire de permis — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme au plan d’implantation
article 15
8.
Titulaire de permis — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux conditions du permis
article 15
9.
Titulaire de permis — omettre de présenter au ministre un rapport annuel sur la conformité comme il est exigé
paragraphe 15.1 (1)
10.
Titulaire de permis — omettre de remettre à la municipalité une copie du rapport annuel sur la conformité comme il est exigé
paragraphe 15.1 (2)
11.
Titulaire de permis — omettre de conserver une copie du rapport annuel sur la conformité comme il est exigé
paragraphe 15.1 (3)
12.
Titulaire de permis — omettre de prendre les mesures nécessaires pour remédier à une contravention
alinéa 15.1 (5) a)
13.
Cessionnaire du permis — omettre de signifier un avis de transfert comme il est exigé
paragraphe 18 (11)
14.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — omettre de signifier une copie de la licence ou du plan d’implantation comme il est exigé
article 28
15.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme à la Loi
article 29
16.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux règlements
article 29
17.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme au plan d’implantation
article 29
18.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux conditions de la licence
article 29
19.
Titulaire de licence d’exploitation en bordure d’un chemin — omettre d’acquitter les droits comme il est exigé
paragraphe 31.1 (1)
20.
Exploiter sans licence un puits d’extraction ou une carrière
paragraphe 34 (1)
21.
Personne exemptée — exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux règlements
paragraphe 34 (8)
22.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre d’acquitter les droits annuels pour une licence comme il est exigé
paragraphe 37.1 (1)
23.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — effectuer l’exploitation de façon non conforme à la Loi
article 40
24.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — effectuer l’exploitation de façon non conforme aux règlements
article 40
25.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — effectuer l’exploitation de façon non conforme au plan d’implantation
article 40
26.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — effectuer l’exploitation de façon non conforme aux conditions de la licence
article 40
27.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de présenter un rapport annuel sur la conformité comme il est exigé
paragraphe 40.1 (1)
28.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de remettre une copie du rapport annuel sur la conformité à la municipalité comme il est exigé
paragraphe 40.1 (2)
29.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de conserver une copie du rapport annuel sur la conformité comme il est exigé
paragraphe 40.1 (3)
30.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de prendre les mesures nécessaires pour remédier à une contravention
alinéa 40.1 (5) a)
31.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de présenter un rapport indiquant la quantité de matières enlevées comme il est exigé
paragraphe 46 (2)
32.
Titulaire de licence d’extraction d’agrégats — omettre de payer une redevance comme il est exigé
paragraphe 46 (2.1)
33.
Omettre d’effectuer la rehabilitation du lieu comme il est exigé
paragraphe 48 (1)
34.
Omettre de se conformer à un ordre exigeant la réhabilitation
paragraphe 48 (2)
35.
Omettre d’effectuer les paiements à titre de cautionnement pour réhabilitation comme il est exigé
paragraphe 50 (1)
36.
Contrevenir au plan d’implantation
paragraphe 57 (2)
37.
Contrevenir à une condition du permis
paragraphe 57 (2)
38.
Contrevenir à une condition de la licence
paragraphe 57 (2)
39.
Permettre une contravention au plan d’implantation
paragraphe 57 (2)
40.
Permettre une contravention à une condition du permis
paragraphe 57 (2)
41.
Permettre une contravention à une condition de la licence
paragraphe 57 (2)
42.
Contrevenir à l’ordre d’un inspecteur ou omettre de s’y conformer
paragraphe 57 (3.1)
43.
Entraver le travail d’un inspecteur
paragraphe 57 (4)
44.
Fournir de faux renseignements à un inspecteur
paragraphe 57 (4)
45.
Refuser de fournir des renseignements à un inspecteur
paragraphe 57 (4)
46.
Omettre de conserver des registres comme il est exigé
paragraphe 62 (1)
47.
Omettre de mettre les registres à la disposition de toute personne autorisée comme il est exigé
paragraphe 62 (2)
48.
Omettre de donner avis d’un changement de nom ou d’adresse comme il est exigé
article 62.1
49.
Titulaire de permis — omettre de signifier une copie du plan d’implantation comme il est exigé
paragraphe 71 (6)
50.
Exploiter une carrière à moins de 200 mètres de l’escarpement du Niagara
paragraphe 72 (1)
51.
Titulaire de permis — exploiter une carrière à moins de 90 mètres de l’escarpement du Niagara
paragraphe 72 (2)
2. (1) Items 2 and 3 of Schedule 0.2 to the Regulation are revoked and the following substituted:
2.
Operate pit or quarry not in accordance with Standards
section 7
(2) The Regulation is amended by adding the following French version of Schedule 0.2:
annexe 0.2
Règlement de l’Ontario 244/97 pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégat
Numéro
Colonne 1
Colonne 2
1.
Omettre de déposer un rapport annuel de production au plus tard le 31 janvier
article 1
2.
Exploiter un puits d’extraction ou une carrière de façon non conforme aux normes
article 7
3. Schedule 0.3 to the Regulation is revoked.
4. (1) Schedule 17.5 to the Regulation is amended by adding the following items:
27.1
Resident — trap game reptile without licence
clause 6 (1) (e)
27.2
Resident — trap game amphibian without licence
clause 6 (1) (f)
27.3
Resident — trap bird without licence
clause 6 (1) (g)
. . . . .
43.1
Non-resident — trap game reptile without licence
clause 6 (1) (e)
43.2
Non-resident — trap game amphibian without licence
clause 6 (1) (f)
43.3
Non-resident — trap bird without licence
clause 6 (1) (g)
(2) Items 182 to 185 of Schedule 17.5 to the Regulation are revoked and the following substituted:
182.
Unlawfully hunt game wildlife to keep it in captivity
subsection 40 (3)
183.
Unlawfully trap game wildlife to keep it in captivity
subsection 40 (3)
184.
Unlawfully hunt specially protected wildlife to keep it in captivity
subsection 40 (3)
185.
Unlawfully trap specially protected wildlife to keep it in captivity
subsection 40 (3)
(3) Items 210 and 211 of Schedule 17.5 to the Regulation are revoked and the following substituted:
210.
Unlawfully sell animal represented as game wildlife or specially protected wildlife
section 49
211.
Unlawfully sell invertebrate represented as specially protected wildlife
section 49
(4) Item 253 of Schedule 17.5 to the Regulation is revoked.
(5) The Regulation is amended by adding the following French version of Schedule 17.5:
annexe 17.5
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Numéro
Colonne 1
Colonne 2
1.
Chasser les animaux sauvages spécialement protégés
paragraphe 5 (1)
2.
Chasser les oiseaux sauvages
paragraphe 5 (1)
3.
Piéger les animaux sauvages spécialement protégés
paragraphe 5 (1)
4.
Piéger les oiseaux sauvages
paragraphe 5 (1)
5.
Résident — chasser sans permis le gros gibier
alinéa 6 (1) a)
6.
. . . . .
7.
. . . . .
8.
. . . . .
9.
. . . . .
10.
. . . . .
11.
. . . . .
12.
. . . . .
13.
. . . . .
14.
. . . . .
15.
. . . . .
16.
. . . . .
17.
. . . . .
18.
Résident — chasser sans permis les mammifères gibier
alinéa 6 (1) b)
19.
Résident — chasser sans permis le gibier à plume
alinéa 6 (1) c)
20.
Résident — chasser sans permis les mammifères à fourrure
alinéa 6 (1) d)
21.
Résident — chasser sans permis les reptiles gibier
alinéa 6 (1) e)
22.
Résident — chasser sans permis les amphibiens gibier
alinéa 6 (1) f)
23.
Résident — chasser sans permis les oiseaux
alinéa 6 (1) g)
24.
Résident — chasser sans permis les animaux sauvages
alinéa 6 (1) h)
25.
Résident — piéger sans permis le gros gibier
alinéa 6 (1) a)
26.
Résident — piéger sans permis les mammifères gibier
alinéa 6 (1) b)
27.
Résident — piéger sans permis les mammifères à fourrure
alinéa 6 (1) d)
27.1
Résident — piéger sans permis les reptiles gibier
alinéa 6 (1) e)
27.2
Résident — piéger sans permis les amphibiens gibier
alinéa 6 (1) f)
27.3
Résident — piéger sans permis les oiseaux
alinéa 6 (1) g)
28.
Résident — piéger sans permis les animaux sauvages
alinéa 6 (1) h)
29.
Non-résident — chasser sans permis le gros gibier
alinéa 6 (1) a)
30.
. . . . .
31.
. . . . .
32.
. . . . .
33.
. . . . .
34.
Non-résident — chasser sans permis les mammifères gibier
alinéa 6 (1) b)
35.
Non-résident — chasser sans permis le gibier à plume
alinéa 6 (1) c)
36.
Non-résident — chasser sans permis les mammifères à fourrure
alinéa 6 (1) d)
37.
Non-résident — chasser sans permis les reptiles gibier
alinéa 6 (1) e)
38.
Non-résident —chasser sans permis les amphibiens gibier
alinéa 6 (1) f)
39.
Non-résident — chasser sans permis les oiseaux
alinéa 6 (1) g)
40.
Non-résident — chasser sans permis les animaux sauvages
alinéa 6 (1) h)
41.
Non-résident — piéger sans permis le gros gibier
alinéa 6 (1) a)
42.
Non-résident — piéger sans permis les mammifères gibier
alinéa 6 (1) b)
43.
Non-résident — piéger sans permis les mammifères à fourrure
alinéa 6 (1) d)
43.1
Non-résident — piéger sans permis les reptiles gibier
alinéa 6 (1) e)
43.2
Non-résident — piéger sans permis les amphibiens gibier
alinéa 6 (1) f)
43.3
Non-résident — piéger sans permis les oiseaux
alinéa 6 (1) g)
44.
Non-résident — piéger sans permis les animaux sauvages
alinéa 6 (1) h)
45.
Détruire illégalement les oeufs d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
46.
Détruire illégalement le nid d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
47.
Prendre illégalement les oeufs d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
48.
Prendre illégalement le nid d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
49.
Avoir illégalement en sa possession les oeufs d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
50.
Avoir illégalement en sa possession le nid d’un oiseau sauvage
paragraphe 7 (1)
51.
Déranger illégalement un ours noir dans sa tanière
paragraphe 8 (1)
52.
Endommager illégalement la tanière d’un ours noir
paragraphe 8 (1)
53.
Endommager illégalement le repaire d’un mammifère à fourrure
paragraphe 8 (2)
54.
Endommager illégalement une digue de castor
paragraphe 8 (3)
55.
Chasser illégalement un animal sauvage dans un parc provincial
paragraphe 9 (1)
56.
Chasser illégalement un animal sauvage dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (1)
57.
Piéger illégalement un animal sauvage dans un parc provincial
paragraphe 9 (1)
58.
Piéger illégalement un animal sauvage dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (1)
59.
Avoir illégalement en sa possession un animal sauvage dans un parc provincial
paragraphe 9 (1)
60.
Avoir illégalement en sa possession un animal sauvage dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (1)
61.
Avoir illégalement en sa possession une arme à feu dans un parc provincial
paragraphe 9 (2)
62.
Avoir illégalement en sa possession une arme à feu dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (2)
63.
Avoir illégalement en sa possession un piège dans un parc provincial
paragraphe 9 (2)
64.
Avoir illégalement en sa possession un piège dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (2)
65.
Avoir illégalement en sa possession un dispositif interdit dans un parc provincial
paragraphe 9 (2)
66.
Avoir illégalement en sa possession un dispositif interdit dans une réserve de gibier de la Couronne
paragraphe 9 (2)
67.
Entrer sans autorisation dans des lieux pour chasser
alinéa 10 (1) a)
68.
Entrer sans autorisation dans des lieux pour pêcher
alinéa 10 (1) a)
69.
Entrer sans autorisation dans des lieux avec une arme à feu
alinéa 10 (1) b)
70.
Entrer sans autorisation dans des lieux avec une canne à pêche
alinéa 10 (1) b)
71.
Entrer sans autorisation dans des lieux avec un autre dispositif de chasse ou de pêche
alinéa 10 (1) b)
72.
Chasser dans des lieux dans lesquels on est entré sans autorisation
alinéa 10 (1) c)
73.
Pêcher dans des lieux dans lesquels on est entré sans autorisation
alinéa 10 (1) c)
74.
Rester dans des lieux dans lesquels on est entré sans autorisation
alinéa 10 (1) d)
75.
Rester dans des lieux dans lesquels on est entré sans autorisation
alinéa 10 (1) e)
76.
Modifier un avis
paragraphe 10 (3)
77.
Entrer sans autorisation sur des terres privées en groupe de plus de 12 personnes
paragraphe 10 (4)
78.
Entrer sans autorisation sur des terres où poussent des cultures
paragraphe 10 (5)
79.
Permettre illégalement à un chien d’entrer sur des terres où poussent des cultures
paragraphe 10 (5)
80.
Entrer illégalement sur une terre de la Couronne
paragraphe 10 (6)
81.
Chasser illégalement contre rémunération
alinéa 11 (1) a)
82.
Engager illégalement une personne pour chasser contre rémunération
alinéa 11 (1) b)
83.
Tendre des pièges illégalement contre rémunération
alinéa 11 (1) c)
84.
Engager illégalement une personne pour tendre des pièges contre rémunération
alinéa 11 (1) d)
85.
Payer illégalement une prime
alinéa 11 (1) e)
86.
Accepter illégalement une prime
alinéa 11 (1) e)
87.
Avoir en sa possession des animaux sauvages tués illégalement
article 12
88.
Avoir en sa possession des animaux sauvages blessés illégalement
article 12
89.
Avoir en sa possession des animaux sauvages capturés illégalement
article 12
90.
Faire obstacle à des activités légales de chasse
paragraphe 13 (1)
91.
Faire obstacle à des activités légales de piégeage
paragraphe 13 (1)
92.
Faire obstacle à des activités légales de pêche
paragraphe 13 (1)
93.
Prétendre illégalement donner avis
paragraphe 13 (2)
94.
Chasser avec une arme à feu dans une zone dangereuse
article 14
95.
Omettre de porter des vêtements de couleur appropriée pendant qu’on chasse
article 15
96.
Omettre de porter des vêtements de couleur appropriée pendant qu’on piège
article 15
97.
Utiliser une arme à feu de façon imprudente pour chasser
paragraphe 16 (1)
98.
Utiliser une arme à feu de façon imprudente pour tendre des pièges
paragraphe 16 (1)
99.
Omettre de signaler un accident impliquant une arme à feu
paragraphe 16 (2)
100.
Avoir illégalement une arme à feu chargée à bord d’un moyen de transport
alinéa 17 (1) a)
101.
Décharger illégalement une arme à feu à partir d’un moyen de transport
alinéa 17 (1) a)
102.
. . . . .
103.
. . . . .
104.
. . . . .
105.
. . . . .
106.
Avoir illégalement une arme à feu chargée dans une emprise destinée à la circulation publique dans une zone prescrite
alinéa 17 (1) d)
107.
Décharger illégalement une arme à feu dans une emprise dans une zone prescrite
alinéa 17 (1) d)
108.
Décharger illégalement une arme à feu à travers une emprise dans une zone prescrite
alinéa 17 (1) d)
109.
Décharger illégalement une arme à feu dans la partie carrossable d’une chaussée
alinéa 17 (1) e)
110.
Décharger illégalement une arme à feu à travers la partie carrossable d’une chaussée
alinéa 17 (1) e)
111.
Utiliser une arme à feu piégée pour chasser
article 18
112.
Chasser avec un fusil de chasse non bouché de façon permanente
article 19
113.
Chasser illégalement la nuit
alinéa 20 (1) a)
114.
Avoir illégalement en sa possession une arme à feu la nuit
alinéa 20 (1) b)
115.
Utiliser illégalement une source lumineuse pour chasser la nuit
alinéa 20 (1) c)
116.
Tuer illégalement du gros gibier au moyen d’un piège
paragraphe 21 (1)
117.
Capturer illégalement du gros gibier au moyen d’un piège
paragraphe 21 (1)
118.
Blesser illégalement du gros gibier au moyen d’un piège
paragraphe 21 (1)
119.
. . . . .
120.
. . . . .
121.
. . . . .
122.
. . . . .
123.
. . . . .
124.
. . . . .
125.
. . . . .
126.
. . . . .
127.
. . . . .
128.
. . . . .
129.
. . . . .
130.
. . . . .
131.
Tuer du gibier à plume au moyen d’un piège
paragraphe 21 (3)
132.
Capturer du gibier à plume au moyen d’un piège
paragraphe 21 (3)
133.
Blesser du gibier à plume au moyen d’un piège
paragraphe 21 (3)
134.
Utiliser illégalement un piège à mâchoires
paragraphe 22 (1)
135.
Chasser du gros gibier qui est en train de nager
article 23
136.
. . . . .
137.
. . . . .
138.
. . . . .
139.
. . . . .
140.
Utiliser un véhicule pour tuer, blesser ou harceler un animal sauvage
paragraphe 24 (1)
141.
Utiliser un bateau pour tuer, blesser ou harceler un animal sauvage
paragraphe 24 (2)
142.
Utiliser illégalement un aéronef pendant qu’on chasse
paragraphe 24 (3)
143.
Chasser le gros gibier à l’aide d’un chien sans permis
paragraphe 25 (1)
144.
Chasser le gros gibier à l’aide d’un chien dans une zone prescrite
paragraphe 25 (2)
145.
. . . . .
146.
. . . . .
147.
. . . . .
148.
. . . . .
149.
Laisser un chien en liberté dans une zone prescrite pendant la saison de chasse
alinéa 25 (3) a)
150.
Laisser un chien en liberté pendant la période de fermeture
alinéa 25 (3) b)
151.
Se servir illégalement de chiens pour pourchasser des animaux sauvages pendant la période de fermeture
article 26
152.
Chasser illégalement à l’aide d’un rapace spécialement protégé
paragraphe 27 (1)
153.
Chasser illégalement à l’aide d’un oiseau de proie
paragraphe 27 (1)
154.
Chasser à l’aide d’un furet
article 28
155.
Utiliser illégalement du poison
paragraphe 29 (1)
156.
Utiliser illégalement des adhésifs
paragraphe 30 (1)
157.
Tuer plus d’animaux sauvages qu’il n’est nécessaire
paragraphe 31 (4)
158.
Causer des souffrances inutiles aux animaux sauvages
paragraphe 31 (5)
159.
Omettre de disposer des animaux sauvages selon les directives
paragraphe 31 (10)
160.
Servir de guide sans avoir de permis
alinéa 32 (2) a)
161.
Fournir des services de chasse à l’ours noir sans avoir de permis
alinéa 32 (2) b)
162.
Utiliser un guide qui n’est pas titulaire d’un permis
paragraphe 32 (4)
163.
Utiliser une personne qui n’est pas titulaire d’un permis pour fournir des services de chasse à l’ours noir
paragraphe 32 (4)
164.
Servir de guide à une personne qui n’est pas titulaire d’un permis
paragraphe 32 (5)
165.
Fournir des services de chasse à l’ours noir à une personne qui n’est pas titulaire d’un permis
paragraphe 32 (5)
166.
Être propriétaire d’une réserve de chasse au gibier à plume sans avoir de permis
paragraphe 33 (1)
167.
Exploiter une réserve de chasse au gibier à plume sans avoir de permis
paragraphe 33 (1)
168.
Être propriétaire d’une réserve de pêche sans avoir de permis
paragraphe 34 (1)
169.
Exploiter une réserve de pêche sans avoir de permis
paragraphe 34 (1)
170.
Être propriétaire illégalement d’un enclos d’animaux sauvages
paragraphe 35 (1)
171.
Exploiter illégalement un enclos d’animaux sauvages
paragraphe 35 (1)
172.
Abandonner de la chair comestible
paragraphe 36 (1)
173.
Gaspiller de la chair comestible
paragraphe 36 (2)
174.
Abandonner illégalement la peau d’un mammifère à fourrure
paragraphe 36 (3)
175.
Permettre illégalement la destruction de la peau d’un mammifère à fourrure
paragraphe 36 (3)
176.
Abandonner illégalement la chair d’un poisson comestible
alinéa 36 (5) a)
177.
Gaspiller illégalement la chair d’un poisson comestible
alinéa 36 (5) b)
178.
Avoir illégalement en sa possession un filet de pêche commerciale
paragraphe 37 (1)
179.
Vendre illégalement un filet de pêche commerciale
paragraphe 37 (2)
180.
Garder illégalement en captivité du gibier sauvage
paragraphe 40 (1)
181.
Garder illégalement en captivité des animaux sauvages spécialement protégés
paragraphe 40 (1)
182.
Chasser illégalement du gibier sauvage en vue de le garder en captivité
paragraphe 40 (3)
183.
Piéger illégalement du gibier sauvage en vue de le garder en captivité
paragraphe 40 (3)
184.
Chasser illégalement des animaux sauvages spécialement protégés en vue de les garder en captivité
paragraphe 40 (3)
185.
Piéger illégalement des animaux sauvages spécialement protégés en vue de les garder en captivité
paragraphe 40 (3)
186.
Chasser illégalement un animal d’élevage
alinéa 41 (1) a)
187.
Permettre illégalement la chasse d’un animal d’élevage
alinéa 41 (1) a)
188.
Chasser illégalement des animaux sauvages en captivité
alinéa 41 (1) b)
189.
Permettre illégalement la chasse d’animaux sauvages en captivité
alinéa 41 (1) b)
190.
Omettre de marquer un rapace spécialement protégé
article 42
191.
Omettre de marquer un oiseau de proie prescrit
article 42
192.
Omettre de tenir des dossiers
article 42
193.
Omettre de remettre des animaux sauvages en possession d’un gardien
paragraphe 44 (5)
194.
Offrir illégalement de faire la reproduction d’ animaux sauvages
paragraphe 45 (1)
195.
Faire illégalement la reproduction d’animaux sauvages
paragraphe 45 (1)
196.
Avoir illégalement en sa possession des animaux sauvages aux fins de reproduction
paragraphe 45 (1)
197.
Mettre illégalement en liberté un animal d’élevage
alinéa 46 (1) a)
198.
Mettre illégalement en liberté des animaux sauvages en captivité
alinéa 46 (1) b)
199.
Omettre de veiller à ce qu’un animal d’élevage ne s’échappe pas
paragraphe 46 (2)
200.
Omettre de veiller à ce qu’un animal sauvage ne s’échappe pas
paragraphe 46 (2)
201.
Omettre d’aviser le ministre d’une fuite ou d’une mise en liberté
alinéa 46 (3) a)
202.
Omettre illégalement de remplir ses obligations en cas de fuite ou de mise en liberté
alinéa 46 (3) b)
203.
Pratiquer illégalement la pisciculture
paragraphe 47 (1)
204.
Acheter illégalement du gibier sauvage
paragraphe 48 (1)
205.
Vendre illégalement du gibier sauvage
paragraphe 48 (1)
206.
Acheter illégalement des animaux sauvages spécialement protégés
paragraphe 48 (1)
207.
Vendre illégalement des animaux sauvages spécialement protégés
paragraphe 48 (1)
208.
Acheter illégalement des peaux
paragraphe 48 (1)
209.
Vendre illégalement des peaux
paragraphe 48 (1)
210.
Vendre illégalement un animal présenté comme étant du gibier sauvage ou un animal sauvage spécialement protégé
article 49
211.
Vendre illégalement un invertébré présenté comme étant un animal sauvage spécialement protégé
article 49
212.
Avoir illégalement en sa possession la vésicule biliaire d’un ours noir
article 50
213.
Acheter illégalement du poisson
paragraphe 51 (1)
214.
Vendre illégalement du poisson
paragraphe 51 (1)
215.
Mettre illégalement au menu des animaux sauvages
paragraphe 52 (1)
216.
Mettre illégalement au menu du poisson
paragraphe 52 (1)
217.
Servir illégalement contre paiement des animaux sauvages
paragraphe 52 (1)
218.
Servir illégalement contre paiement du poisson
paragraphe 52 (1)
219.
Importer illégalement des animaux sauvages
article 53
220.
Mettre illégalement en liberté un animal sauvage importé
paragraphe 54 (1)
221.
Mettre illégalement en liberté un invertébré importé
paragraphe 54 (1)
222.
Mettre illégalement en liberté un animal sauvage reproduit à partir d’une espèce importée
paragraphe 54 (1)
223.
Mettre illégalement en liberté un invertébré reproduit à partir d’une espèce importée
paragraphe 54 (1)
224.
Omettre de veiller à ce qu’un animal sauvage importé ne s’échappe pas
paragraphe 54 (2)
225.
Omettre de veiller à ce qu’un invertébré importé ne s’échappe pas
paragraphe 54 (2)
226.
Omettre de veiller à ce qu’un animal sauvage reproduit à partir d’une espèce importée ne s’échappe pas
paragraphe 54 (2)
227.
Omettre de veiller à ce qu’un invertébré reproduit à partir d’une espèce importée ne s’échappe pas
paragraphe 54 (2)
228.
Omettre illégalement d’aviser le ministre d’une fuite ou d’une mise en liberté
alinéa 54 (3) a)
229.
Omettre illégalement de remplir ses obligations en cas de fuite ou de mise en liberté
alinéa 54 (3) b)
230.
Exporter illégalement des animaux sauvages
paragraphe 55 (1)
231.
Exporter illégalement des animaux sauvages pour la vente
paragraphe 55 (3)
232.
Exporter illégalement des animaux sauvages pour la reproduction
paragraphe 55 (3)
233.
Transporter des animaux sauvages tués, capturés ou en la possession de quiconque illégalement
article 56
234.
Transporter du poisson pris ou en la possession de quiconque illégalement
article 56
235.
Transporter un contenant ne portant aucune mention
paragraphe 57 (1)
236.
Avoir illégalement en sa possession des animaux sauvages provenant du territoire d’une autre autorité législative
paragraphe 58 (1)
237.
Avoir illégalement en sa possession des invertébrés provenant du territoire d’une autre autorité législative
paragraphe 58 (1)
238.
Avoir illégalement en sa possession du poisson provenant du territoire d’une autre autorité législative
paragraphe 58 (1)
239.
Vendre un animal sauvage provenant du territoire d’une autre autorité législative où sa vente est interdite
paragraphe 58 (2)
240.
Offrir de vendre un animal sauvage provenant du territoire d’une autre autorité législative où sa vente est interdite
paragraphe 58 (2)
241.
Vendre un invertébré provenant du territoire d’une autre autorité législative où sa vente est interdite
paragraphe 58 (2)
242.
Offrir de vendre un invertébré provenant du territoire d’une autre autorité législative où sa vente est interdite
paragraphe 58 (2)
243.
Avoir illégalement en sa possession des peaux importées
article 59
244.
Enlever illégalement l’estampille ou la marque de peaux importées
article 59
245.
Omettre illégalement de se conformer au manuel pour la délivrance de permis
paragraphe 61 (2)
246.
Omettre de se conformer aux conditions d’un permis
paragraphe 62 (5)
247.
Omettre de se conformer aux conditions d’une autorisation
paragraphe 62 (5)
248.
Être illégalement titulaire de plus d’un permis de chasse de la même espèce de gros gibier
paragraphe 63 (1)
249.
. . . . .
250.
. . . . .
251.
. . . . .
252.
. . . . .
253.
. . . . .
254.
Chasser sans porter sur soi son permis
article 66
255.
Chasser sans porter sur soi son autorisation
article 66
256.
Piéger sans porter sur soi son permis
article 66
257.
Piéger sans porter sur soi son autorisation
article 66
258.
Pêcher sans porter sur soi son permis
article 66
259.
Pêcher sans porter sur soi son autorisation
article 66
260.
Omettre de présenter son permis à un agent de protection de la nature
article 67
261.
Omettre de présenter son autorisation à un agent de protection de la nature
article 67
262.
Transférer illégalement son permis
alinéa 68 (1) a)
263.
Acheter illégalement un permis
alinéa 68 (1) b)
264.
Vendre illégalement un permis
alinéa 68 (1) b)
265.
Utiliser illégalement le permis d’une autre personne
paragraphe 68 (2)
266.
Permettre à une autre personne d’utiliser illégalement son permis
paragraphe 68 (4)
267.
Posséder un permis incomplet
article 69
268.
Posséder un permis nul
paragraphe 70 (3)
269.
Posséder une autorisation nulle
paragraphe 70 (3)
270.
Utiliser un permis nul
paragraphe 70 (3)
271.
Utiliser une autorisation nulle
paragraphe 70 (3)
272.
Afficher un permis nul
paragraphe 70 (3)
273.
Afficher une autorisation nulle
paragraphe 70 (3)
274.
Permettre l’affichage d’un permis nul
paragraphe 70 (3)
275.
Permettre l’affichage d’une autorisation nulle
paragraphe 70 (3)
276.
Omettre de remettre un permis nul
paragraphe 70 (4)
277.
Omettre de remettre une autorisation nulle
paragraphe 70 (4)
278.
Chasser illégalement sans permis municipal
paragraphe 79 (3)
279.
Omettre de présenter un document sous la forme exigée
paragraphe 82 (2)
280.
Faire une fausse déclaration dans un document
paragraphe 82 (3)
281.
Omettre de payer des droits
paragraphe 83 (3)
282.
Omettre de payer des redevances
paragraphe 83 (3)
283.
Omettre de s’arrêter à la demande d’un agent de protection de la nature
paragraphe 89 (2)
284.
Omettre de présenter des choses aux fins d’inspection
paragraphe 89 (2)
285.
Omettre de fournir des renseignements au cours d’une inspection
paragraphe 90 (8)
286.
Faire une déclaration fausse à un agent de protection de la nature
alinéa 96 a)
287.
Entraver le travail d’un agent de protection de la nature
alinéa 96 b)
288.
Omettre de rendre un permis annulé
paragraphe 104 (5)
5. (1) Schedule 17.7 to the Regulation is amended by adding the following item:
59.14
Fail to submit required information re snapping turtle hunt
subsection 36 (7)
(2) Item 67 of Schedule 17.7 to the Regulation is revoked and the following substituted:
67.
Fail to affix antlerless deer validation tag to seal
subsection 45 (1)
(3) Item 79.1 of Schedule 17.7 to the Regulation is revoked and the following substituted:
79.1
Resident — fail to affix moose validation tag to licence
subsection 52 (4)
(4) Item 89.1 of Schedule 17.7 to the Regulation is revoked and the following substituted:
89.1
Resident — fail to return completed bear hunt questionnaire as required
subsection 59 (2)
(5) Schedule 17.7 to the Regulation is amended by adding the following items:
101.
Unlawfully shoot cub
subsection 61 (1)
102.
Unlawfully shoot female bear
subsection 61 (1)
(6) Items 135.1 to 135.4 of Schedule 17.7 to the Regulation are revoked.
(7) Items 137 to 140 of Schedule 17.7 to the Regulation are revoked.
(8) Items 153 to 156 of Schedule 17.7 to the Regulation are revoked and the following substituted:
153.
Unlawfully use firearm during chase during closed season
clause 89 (3) (a)
154.
Unlawfully carry firearm during chase during closed season
clause 89 (3) (a)
155.
Unlawfully kill wildlife during chase during closed season
clause 89 (3) (b)
156.
Unlawfully capture wildlife during chase during closed season
clause 89 (3) (b)
157.
Chase raccoon without licensed dog as required
subsection 89 (4)
158.
Chase red fox, coyote or wolf without dog as required
subsection 89 (5)
159.
Chase coyote or wolf during day in prohibited area
subsection 89 (6)
(9) Item 167 of Schedule 17.7 to the Regulation is revoked and the following substituted:
167.
Unlawfully hunt in provincial park
section 104
167.1
Unlawfully hunt on Crown land
section 104
(10) Item 182 of Schedule 17.7 to the Regulation is revoked and the following substituted:
182.
Fail to release wildlife as required
clause 133 (1) (a)
183.
Fail to deliver wildlife to custodian as required
clause 133 (1) (b)
(11) Schedule 17.7 to the Regulation is amended by adding the following items:
185.
Fail to maintain event records as required
clause 135.1 (2) (a)
186.
Fail to provide event records as required
clause 135.1 (2) (b)
6. (1) Items 1 to 8 of Schedule 17.8 to the Regulation are revoked and the following substituted:
1.
Unlawfully possess black bear carcass
subsection 2 (2)
2.
Unlawfully possess woodland caribou carcass
subsection 2 (2)
3.
Unlawfully possess white-tailed deer carcass
subsection 2 (2)
4.
Unlawfully possess American elk carcass
subsection 2 (2)
5.
Unlawfully possess moose carcass
subsection 2 (2)
6.
Unlawfully possess specially protected raptor carcass
subsection 2 (2)
7.
Unlawfully possess furbearing mammal carcass
subsection 2 (2)
8.
Fail to complete notice of possession form as required — carcass
subsection 2 (3)
8.1
Fail to keep record of confirmation as required — carcass
subsection 2 (4)
8.2
Fail to update contact information as required — carcass
subsection 2 (5)
(2) Item 10 of Schedule 17.8 to the Regulation is revoked and the following substituted:
10.
Fail to complete notice of possession form as required — pelt for personal use
subsection 3.2 (3)
10.1
Fail to keep record of confirmation as required — pelt for personal use
subsection 3.2 (4)
10.2
Fail to update contact information as required — pelt for personal use
subsection 3.2 (5)
(3) Items 16 to 19 of Schedule 17.8 to the Regulation are revoked.
(4) Item 29 of Schedule 17.8 to the Regulation is revoked and the following substituted:
29.
Unlawfully buy pelt
section 16
(5) Item 40 of Schedule 17.8 to the Regulation is revoked.
(6) Items 44 and 45 of Schedule 17.8 to the Regulation are revoked and the following substituted:
44.
Buyer — fail to keep record of purchase of hide as required
subsection 22 (1)
45.
Buyer — fail to keep record of purchase of cast antlers as required
subsection 22 (1)
45.1
Seller — fail to keep record of sale of hide as required
subsection 22 (1)
45.2
Seller — fail to keep record of sale of cast antlers as required
subsection 22 (1)
45.3
Buyer — fail to make record of purchase of hide at time of sale
subsection 22 (2)
45.4
Buyer — fail to make record of purchase of cast antlers at time of sale
subsection 22 (2)
45.5
Seller — fail to make record of sale of hide at time of sale
subsection 22 (2)
45.6
Seller — fail to make record of sale of cast antlers at time of sale
subsection 22 (2)
45.7
Buyer — fail to make record of purchase of hide in acceptable form
subsection 22 (3)
45.8
Buyer — fail to make record of purchase of cast antlers in acceptable form
subsection 22 (3)
45.9
Seller — fail to make record of sale of hide in acceptable form
subsection 22 (3)
45.10
Seller — fail to make record of sale of cast antlers in acceptable form
subsection 22 (3)
45.11
Buyer of hide — fail to record required information
subsection 22 (4)
45.12
Buyer of cast antlers — fail to record required information
subsection 22 (4)
45.13
Seller of hide — fail to record required information
subsection 22 (4)
45.14
Seller of cast antlers — fail to record required information
subsection 22 (4)
(7) Items 54 to 62 of Schedule 17.8 to the Regulation are revoked and the following substituted:
54.
Transport furbearing mammal out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 1
55.
Transport pelt out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 1
56.
Non-resident — transport black bear out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 2
57.
Non-resident — transport white-tailed deer out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 2
58.
Non-resident — transport American elk out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 2
59.
Non-resident — transport moose out of Ontario without permit
subsection 30 (1) para. 2
60.
Transport part of carcass out of Ontario without permit
subsection 30 (2)
61.
Non-resident — unlawfully transport more game wildlife out of Ontario than permitted
subsection 30 (4)
62.
Transport furbearing mammal or pelt out of Ontario without paying required royalty
subsection 32 (1)
7. (1) Item 5 of Schedule 17.9 to the Regulation is revoked.
(2) Item 23 of Schedule 17.9 to the Regulation is revoked and the following substituted:
23.
Use trap not certified for species
clause 18 (1) (a)
23.0.1
Use certified trap not in accordance with conditions
clause 18 (1) (b)
(3) Item 28 of Schedule 17.9 to the Regulation is revoked and the following substituted:
28.
Trap black bear within 400 metres of waste disposal site
section 22
8. (1) Items 8.1 to 8.8 of Schedule 17.10 to the Regulation are revoked and the following substituted:
8.1
Buy live game reptile from person unlawfully selling
clause 6 (2) (a)
8.2
Buy live specially protected reptile from person unlawfully selling
clause 6 (2) (a)
8.3
Buy live game amphibian from person unlawfully selling
clause 6 (2) (a)
8.4
Buy live specially protected amphibian from person unlawfully selling
clause 6 (2) (a)
8.5
Sell live game reptile to person unlawfully buying
clause 6 (2) (b)
8.6
Sell live specially protected reptile to person unlawfully buying
clause 6 (2) (b)
8.7
Sell live game amphibian to person unlawfully buying
clause 6 (2) (b)
8.8
Sell live specially protected amphibian to person unlawfully buying
clause 6 (2) (b)
(2) Item 16 of Schedule 17.10 to the Regulation is revoked.
(3) Items 23 and 24 of Schedule 17.10 to the Regulation are revoked.
(4) Items 26 and 27 of Schedule 17.10 to the Regulation are revoked and the following substituted:
26.
Unlawfully buy or obtain falconry bird under general falconry licence
clause 24 (2) (a)
(5) Items 29 and 30 of Schedule 17.10 to the Regulation are revoked and the following substituted:
29.
Unlawfully buy or obtain falconry bird under apprentice licence
clause 24 (3) (a)
(6) Items 51 and 52 of Schedule 17.10 to the Regulation are revoked and the following substituted:
51.
Unlawfully buy or obtain wildlife for train and trial area
subsection 37 (1)
(7) Schedule 17.10 to the Regulation is amended by adding the following item:
87.
Fail to submit annual return respecting operation of train and trial area
subsection 43 (6)
9. (1) Item 1 of Schedule 60.2 to the Regulation is revoked and the following substituted:
1.
Construct dam without approval
subsection 14 (1)
(2) Items 3 to 6 of Schedule 60.2 to the Regulation are revoked and the following substituted:
3.
Fail to comply with Minister’s directions re emergency dam
clause 14 (12) (b)
4.
Alter, improve or repair dam without approval
subsection 16 (1)
5.
Fail to comply with conditions of approval
section 17.3
6.
Owner — fail to permit or facilitate entry or inspection
subsection 20 (3)
(3) Items 8, 9 and 10 of Schedule 60.2 to the Regulation are revoked and the following substituted:
8.
Furnish inspector or engineer with false information
subsection 20.1 (2)
8.1
Fail to furnish inspector or engineer with information
subsection 20.1 (2)
9.
Fail to submit plan as ordered
subsection 23.1 (2)
10.
Fail to participate in preparation or amendment of plan as ordered
subsection 23.1 (3)
(4) Item 13 of Schedule 60.2 to the Regulation is revoked and the following substituted:
13.
Fail to comply with plan
clause 28 (2) (b)
10. Schedule 77 to the Regulation is amended by adding the following item:
11.
Obstruct, hinder, delay or interfere with right of passage over portage
subsection 65 (4)
11. Schedule 77.2 to the Regulation is revoked and the following substituted:
SCHEDULE 77.2
Ontario Regulation 239/13 under the Public Lands Act
Item
Column 1
Column 2
1.
Construct or place building on public land without work permit
subsection 2 (1) para. 1
2.
Construct trail on public land without work permit
subsection 2 (1) para. 2
3.
Construct water crossing on public land without work permit
subsection 2 (1) para. 2
4.
Construct road on public land without work permit
subsection 2 (1) para. 2
5.
Dredge shore lands without work permit
subsection 2 (1) para. 3
6.
Fill shore lands without work permit
subsection 2 (1) para. 4
7.
Remove aquatic vegetation from shore lands without work permit
subsection 2 (1) para. 5
8.
Construct or place structure occupying more than 15 square metres on shore lands without work permit
subsection 2 (1) para. 6
Commencement
12. This Regulation comes into force on the day it is filed.
Français
