Explosives Regulations, Consolidation of

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EXPLOSIVES USE ACT LOI SUR L'USAGE DES EXPLOSIFS

CONSOLIDATION OF EXPLOSIVES REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990,c.E-27

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES EXPLOSIFS R.R.T.N.-O. 1990, ch. E-27

AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR

This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette (for regulations made before April 1, 1999) and Part II of the Nunavut Gazette (for regulations made on or after April 1, 1999).

La presénte codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu'à titre documentaire. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest (dans le cas des règlements pris avant le 1er avril 1999) et de la Partie II de la Gazette du Nunavut (dans le cas des règlements pris depuis le 1er avril 1999) ont force de loi.

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EXPLOSIVES USE ACT LOI SUR L'USAGE DES EXPLOSIFS

EXPLOSIVES REGULATIONS RÈGLEMENT SUR LES EXPLOSIFS

1. In these regulations,

"borehole" means a hole that is drilled for the purpose of being packed or loaded with an explosive; (trou de mine)

"detonator" means an explosive device designed and used to explode an explosive, and includes a blasting cap or electric cap; (détonateur)

"magazine" means a building or other structure used for the storage of explosives; (poudrière)

"permit holder" means a person holding a permit issued under the Act; (titulaire de permis)

"primer" means a cartridge containing explosives to which a detonator has been attached. (cartouche- amorce)

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

«cartouche-amorce» Cartouche qui contient des explosifs et à laquelle est fixé un détonateur. (primer)

«détonateur» Dispositif conçu et utilisé pour faire détoner un explosif. La présente définition vise notamment les détonateurs électriques. (detonator)

«poudrière» Construction, notamment bâtiment, utilisée pour l'entreposage d'explosifs. (magazine)

«titulaire de permis» Personne qui est titulaire d'un permis délivré en application de la Loi. (permit holder)

«trou de mine» Trou qui est foré afin d'être rempli ou chargé d'explosifs. (borehole)

2. (1) An application for a permit must be in Form 1 of Schedule A.

2. (1) Les demandes de permis doivent être établies selon la formule 1 de l'annexe A.

(2) A permit must be in Form 2 of Schedule A. (2) Les permis doivent être établis selon la formule 2 de l'annexe A.

3. No person shall use safety fuse, otherwise known as tape fuse, in the process of detonating explosives.

3. Il est interdit d'utiliser des mèches de sûreté lorsqu'on fait détoner des explosifs.

4. A person shall handle a container of explosives with care.

4. Les conteneurs d'explosifs doivent être manipulés avec soin.

5. (1) No person shall smoke while handling or using an explosive or taking part in any blasting operation.

5. (1) Nul ne peut fumer pendant qu'il manipule ou utilise des explosifs ou prend part à une opération de sautage.

(2) No person shall place an explosive near an open flame or near any substance or thing likely to cause an explosion or fire.

(2) Il est interdit de placer un explosif près d'une flamme nue ou près de toute substance ou objet susceptible de causer une explosion ou un incendie.

6. A permit holder and any other person responsible for the care or use of explosives shall ensure that apparatus used in the process of exploding explosives

(a) is regularly inspected and kept in good operating condition; and

(b) is used in a manner that accords with the specifications of the manufacturer.

6. Le titulaire de permis et toute autre personne responsable de la garde ou de l'utilisation d'explosifs s'assurent que l'équipement employé pour faire sauter des explosifs :

a) d'une part, est inspecté de façon régulière et gardé en bon état;

b) d'autre part, est utilisé en conformité avec

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les prescriptions du fabriquant.

7. (1) No person shall make up primers in a magazine.

7. (1) Il est interdit d'amorcer des cartouches dans une poudrière.

(2) No person shall make up more primers than are necessary for the charges of explosives intended to be detonated on any one occasion.

(2) Il est interdit d'amorcer un nombre plus élevé de cartouches-amorces que le nombre de charges d'explosifs qu'on projette de faire détoner en une même occasion.

8. A person shall thaw or warm an explosive in accordance with the specifications of the manufacturer.

8. Les explosifs sont dégelés ou réchauffés en conformité avec les prescriptions du fabriquant.

9. (1) No person shall use an explosive that appears to have deteriorated.

9. (1) Il est interdit d'utiliser des explosifs qui semblent s'être détériorés.

(2) A permit holder shall supervise the destruction of any explosive that appears to have deteriorated, and shall ensure that the explosive is destroyed by a safe method.

(2) Le titulaire de permis supervise la destruction des explosifs qui semblent s'être détériorés et s'assure que la méthode employée pour les détruire est sans danger.

10. A person using an explosive from a magazine shall take the oldest explosive first.

10. Les personnes qui utilisent des explosifs provenant d'une poudrière prennent d'abord les explosifs entreposés de plus longue date.

11. No person shall remove the paper covering of any cartridge of explosive.

11. Il est interdit d'enlever le papier qui recouvre les cartouches d'explosif.

12. (1) A person manually loading a borehole with explosives shall

(a) use a tamping rod made of a suitable non- sparking material; and

(b) carefully tamp the explosive using steady pressure.

12. (1) La personne qui charge de façon manuelle un trou de mine d'explosifs :

a) utilise un bourroir fait d'une matière convenable qui ne produit pas d'étincelle;

b) tasse avec précaution les explosifs en exerçant une pression constante.

(2) No person shall ram an explosive in a borehole. (2) Il est interdit de bourrer des explosifs dans un trou de mine.

13. Before detonating an explosive, a permit holder shall

(a) sound an audible warning at a reasonable time before the detonation;

(b) ensure that all avenues of approach to the site are guarded;

(c) ensure that all workers and other persons near the site of the explosion have reached a place of safety; and

(d) shout "fire" immediately before detonating the explosive.

13. Avant de faire détoner des explosifs, le titulaire de permis :

a) fait sonner une alerte sonore à un moment qui précède de façon raisonnable la détonation;

b) s'assure que toutes les voies d'accès au lieu de l'explosion sont gardées;

c) s'assure que toutes les personnes, notamment les travailleurs, qui se trouvent près du lieu de l'explosion ont gagné un endroit sûr;

d) crie «Feu!» juste avant de faire détoner les explosifs.

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14. Where a borehole loaded by pneumatic means with an explosive consisting of ammonium nitrate and fuel oil is to be detonated by means of electricity, no person shall prime the borehole until the borehole has been loaded with the explosive.

14. Lorsque la détonation est déclenchée par allumage électrique, il est interdit d'amorcer un trou de mine qui doit être chargé, par voie pneumatique, d'explosifs au nitrate d'ammonium et au mazout tant que le trou de mine n'a pas été chargé.

15. (1) Where an explosive has been primed and placed in position for detonation, the permit holder shall ensure that

(a) no person removes the explosive from its position; and

(b) the explosive is detonated.

15. (1) Lorsqu'un explosif a été amorcé et mis en place pour la détonation, le titulaire de permis fait en sorte :

a) d'une part, que personne n'enlève l'explosif de son emplacement;

b) d'autre part, qu'on fasse détoner l'explosif.

(2) Notwithstanding subsection (1), water soluble prill or slurry explosives may be washed out of a borehole.

(2) Malgré le paragraphe (1), les explosifs solubles dans l'eau de nitrate granulé ou en bouillie peuvent être lavés dans un trou de mine.

16. Where a group of charges of explosives has been prepared for detonation, the permit holder shall explode the group of charges at the same time.

16. Lorsqu'un groupe de charges d'explosifs a été préparé pour une détonation, le titulaire de permis fait sauter toutes les charges en même temps.

17. No person shall detonate or prepare to detonate an explosive by means of electricity during an electrical storm.

17. Au cours d'un orage, il est interdit de préparer des explosifs pour une détonation par allumage électrique et il est interdit de les faire ainsi détoner.

18. A permit holder shall ensure that (a) a double pole safety switch is fitted on the

live side of any electrical firing device if electric current is to be drawn from a power or light circuit;

(b) the safety switch is so designed and placed within a receptacle that the door of the receptacle may be closed and locked only when the safety switch is in the "OFF" position;

(c) the safety switch receptacle referred to in paragraph (b) is kept locked; and

(d) no person except the permit holder has access to the switch.

18. Le titulaire de permis s'assure : a) qu'un interrupteur de sûreté bipolaire est

fixé au conducteur sous tension de tout dispositif d'allumage électrique si un courant électrique doit être tiré d'un circuit d'énergie ou d'éclairage;

b) que l'interrupteur de sûreté est conçu et placé dans un boîtier de façon telle que la porte du boîtier ne puisse être fermée et verrouillée que lorsque l'interrupteur est en position «ARRÊT»;

c) que le boîtier visé à l'alinéa b) est gardé verrouillé;

d) que personne d'autre que lui n'a accès à l'interrupteur.

19. (1) Before an explosive that is to be detonated by means of electricity is placed in position for detonation, the permit holder shall inspect the electrical firing device to ensure that the lead wires are disconnected and the wires are short-circuited.

19. (1) Avant qu'un explosif qu'on projette de faire détoner par allumage électrique ne soit placé à l'emplacement où il doit détoner, le titulaire de permis inspecte le dispositif d'allumage électrique afin de s'assurer que les lignes de tir sont débranchées et que les fils sont court-circuités.

(2) After an explosive that is to be detonated by means of electricity is placed in position for detonation, the permit holder shall, after ensuring that all persons have reached a place of safety, test the circuit of the

(2) Après que l'explosif qu'on projette de faire détoner par allumage électrique a été placé à l'emplacement où il doit détoner, le titulaire de permis vérifie le circuit des câbles fixés à l'explosif à l'aide d'un

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wires attached to the explosive with a galvanometer. galvanomètre, après s'être assuré que toutes les personnes ont gagné un endroit sûr.

(3) After the electrical circuit referred to in subsection (2) is tested, the permit holder shall connect the lead wires referred to in subsection (1) to the electrical firing device.

(3) Après la vérification du circuit électrique mentionné au paragraphe (2), le titulaire de permis branche les lignes de tir visées au paragraphe (1) sur le dispositif d'allumage électrique.

(4) After an explosive has been detonated by means of an electrical firing device, the permit holder shall disconnect the lead wires from the device and short-circuit the wires.

(4) Après détonation de l'explosif par allumage électrique, le titulaire de permis débranche les lignes de tir du dispositif d'allumage électrique et court-circuite tous les fils.

20. Where an explosive charge is detonated or initiated by means of electricity, no person shall approach the site of the explosion until the permit holder has disconnected the lead wires from the electrical firing device and short-circuited the wires.

20. Lorsqu'on fait détoner ou qu'on amorce une charge explosive par allumage électrique, il est interdit à quiconque de s'approcher du lieu de l'explosion tant que le titulaire de permis n'a pas débranché les lignes de tir du dispositif d'allumage électrique et n'a pas court- circuité tous les fils.

21. Where no explosion is heard after an attempt to detonate or initiate explosives by means of electricity, and testing indicates a faulty electrical circuit, the circuit may be repaired immediately after the permit holder has determined that the blasting switch is locked in the open position and the lead wires are short-circuited.

21. Lorsque aucune explosion ne se produit après qu'on a tenté de faire détoner ou d'amorcer des explosifs par allumage électrique et que l'on constate une défectuosité du circuit électrique, le circuit électrique peut être réparé dès que le titulaire de permis s'est assuré que l'interrupteur de tir est verrouillé en position «MARCHE» et que les lignes de tir sont court- circuitées.

22. (1) After an explosive is detonated, the permit holder shall immediately make an inspection of the site of the explosion, and shall not permit any person to

(a) return to the site until the inspection is complete; and

(b) drill at the site until the permit holder has ensured that no explosive remains unexploded.

22. (1) Après détonation des explosifs, le titulaire de permis inspecte immédiatement le lieu de l'explosion et il ne permet à personne :

a) d'y retourner tant que son inspection n'est pas terminée;

b) d'y forer tant qu'il ne s'est pas assuré que tous les explosifs ont détoné.

(2) After an explosive is detonated, no person other than the permit holder shall leave his or her place of refuge and return to the site of the explosion until permitted to do so by the permit holder in accordance with subsection (1).

(2) Après détonation des explosifs, il est interdit à toute autre personne que le titulaire de permis de quitter son abri et de retourner au lieu de l'explosion sans l'autorisation du titulaire de permis en conformité avec le paragraphe (1).

23. The permit holder shall detonate an explosive that has misfired as soon as possible after the misfiring.

23. S'il se produit un raté, le titulaire de permis fait détoner l'explosif en cause dès que possible après le raté.

24. (1) In this section, "bootleg" means a part of a borehole that remains after a charge has been exploded in the borehole and that contains no explosives.

24. (1) Pour l'application du présent article, le terme «culot» s'entend de la partie d'un trou de mine qui demeure après qu'on y a fait détoner une charge et qui ne contient aucun explosif.

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(2) No person shall drill within 2 m of any borehole that contains explosives.

(2) Il est interdit de forer à moins de 2 m d'un trou de mine qui contient des explosifs.

(3) No person shall drill within 15 cm of a bootleg. (3) Il est interdit de forer à moins de 15 cm d'un culot.

25. Where a borehole is sprung or the bottom of the borehole is enlarged, the permit holder shall ensure that the borehole is not reloaded with explosives until the borehole has cooled.

25. Lorsqu'un trou de mine est poché ou que le fond du trou est agrandi, le titulaire de permis s'assure que le trou de mine n'est pas rechargé d'explosifs tant qu'il n'a pas refroidi.

26. Where explosives are detonated near any site congested by structures or people, the permit holder shall, to prevent injury to the people or damage to the structures, take such precautions as are necessary, including limiting charges, using protective mats and guarding all avenues of approach.

26. Lorsqu'on fait détoner des explosifs à proximité d'un lieu où se trouvent, en grand nombre, des constructions et des personnes, le titulaire de permis prend les précautions nécessaires, y compris la limitation des charges, l'utilisation de matelas protecteurs et la garde de toutes les voies d'accès, afin d'empêcher que des personnes soient blessées ou que des dommages soient causés aux constructions.

27. (1) Where explosives are used in connection with geophysical operations, no person other than the permit holder or his or her helper shall be closer than 100 m from the shot point when the explosives are detonated.

27. (1) Lorsque des explosifs sont utilisés dans le cadre d'opérations géophysiques, seuls le titulaire de permis et son aide peuvent se trouver à moins de 100 m du point de tir au moment de la détonation des explosifs.

(2) The permit holder, his or her helper and the shooting truck shall not be closer to a shot point when the explosives are being detonated than the distance indicated in Table 1 in Schedule B.

(2) La distance qui sépare le titulaire de permis, son aide et le camion-boutefeu du point de tir au moment de la détonation des explosifs ne peut être inférieure à celle indiquée au tableau 1 de l'annexe B.

(3) The power switch of a radio transmitter in a shooting truck must be maintained in the "OFF" position where

(a) charges of explosives are being prepared for detonation;

(b) a person, other than the permit holder or his or her helper, is within a radius of 100 m from the shot point; or

(c) the permit holder, or his or her helper, is closer than the distance set out in Table 1 in Schedule B.

(3) L'interrupteur de l'émetteur de radio dont est muni un camion-boutefeu doit être gardé en position «ARRÊT» lorsque, selon le cas :

a) des charges d'explosifs sont préparées pour la détonation;

b) une personne, à l'exclusion du titulaire de permis ou de son aide, se trouve dans un rayon de 100 m du point de tir;

c) le titulaire de permis ou son aide se trouvent à une distance inférieure à celle prévue au tableau 1 de l'annexe B.

28. (1) Where explosives are to be detonated or initiated by means of electricity near a transmission mast for any transmitter of radio, television, microwave or other electro-magnetic transmissions, the permit holder shall ensure that no charge is detonated closer to the base of the transmission mast than the distance set out in Table 2 in Schedule B.

28. (1) Lorsqu'on doit amorcer ou faire détoner des explosifs par allumage électrique à proximité d'un pylône servant à un émetteur d 'ondes électromagnétiques, le titulaire de permis s'assure qu'aucune charge ne détone à proximité de la base du pylône, à une distance inférieure à celle prévue au tableau 2 de l'annexe B.

(2) A permit holder may detonate explosives closer to a transmission mast than the distance permitted in the

(2) Le titulaire de permis peut faire détoner des explosifs qui sont placés à une distance inférieure à celle

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table in subsection (1) if the explosives are detonated by a means other than standard electric blasting caps, and if the permit holder ensures that the blasting operation is conducted safely.

permise en vertu du paragraphe (1) s'il ne se sert pas à cette fin, de détonateurs électriques standard et s'il s'assure que l'opération de sautage se déroule sans risque.

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SCHEDULE A

FORM 1 (Subsection 2(1))

APPLICATION FOR PERMIT

1. Name of Applicant: ............................................................... 2. Date of Birth: ..................................................

3. Address: .....................................................................................................................................................................

4. Occupation: ...............................................................................................................................................................

5. Experience in handling explosives:

Period of Type of blasting work employment Name of employer done by applicant ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................

6. If present employment requires the handling of explosives, give details: .............................................................................................................................................................................................. ...........................................................................................................................................................................

On the strength of the foregoing I apply for a permit.

Dated at ...................................................................................................... on ........................................., 19...........

................................................................ (signature of the applicant)

I certify that, to my knowledge, the applicant named above has had at least six months experience as an assistant to a permit holder or other person authorized by law to explode explosives and that in my judgment the character, knowledge and experience of the applicant should make him or her a competent person for handling and using explosives.

Dated at ...................................................................................................... on .........................................., 19...........

............................................................................. (signature of employer, permit holder or former

employer)

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ANNEXE A

FORMULE 1 [paragraphe 2(1)]

DEMANDE DE PERMIS

1. Nom du demandeur .................................... 2. Date de naissance .................................................

3. Adresse ..................................................................................................................................................

4. Profession ..............................................................................................................................................

5. Expérience dans le domaine de la manipulation d'explosifs :

Type de travail Période aux explosifs effectué d'emploi Nom de l'employeur par le demandeur

........................................ ........................................... ..............................................

........................................ ........................................... ..............................................

6. Si vous manipulez des explosifs dans le cadre de votre emploi actuel, donnez des détails : ................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................

Sur la foi de ce qui précède, je demande un permis.

Fait à ....................................... le ....................... 19..... .

.............................................. (Signature du demandeur)

J'atteste qu'à ma connaissance le demandeur a au moins six mois d'expérience en tant qu'assistant d'un titulaire de permis ou d'une autre personne autorisée par la Loi à faire sauter des explosifs et qu'il possède le sérieux, les connaissances et l'expérience nécessaires pour être à même de manipuler et d'utiliser des explosifs.

Fait à ....................................... le ....................... 19..... .

................................................................. (Signature de l'employeur, du titulaire de permis ou de l'ancien employeur)

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FORM 2 (Subsection 2(2))

EXPLOSIVES PERMIT

No. ................... ................, 19 ........

I certify that ................................................................................................................................................. of .................................................................................................................................................................................... is authorized to handle and use explosives in the Northwest Territories (subject to the restrictions or limitations shown on the reverse side).

.......................................................................................... ................................................................................... (permit holder) (inspector or deputy inspector)

NOTE: A. Where this permit is issued by a deputy inspector, it must contain a statement that unless limited to a shorter period the permit is valid for 90 days only.

B. This permit may identify limitations and conditions that an inspector or deputy inspector, as the case may be, considers fit under the circumstances.

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FORMULE 2 [paragraphe 2(2)]

PERMIS D'UTILISATION D'EXPLOSIFS

N° ............. ............. 19.....

J'atteste que ........................................................... de ............................................................................. est autorisé à manipuler et à utiliser des explosifs dans les Territoires du Nord-Ouest (sous réserve des restrictions ou des conditions indiquées au verso).

................................... .................................................... Titulaire du permis Inspecteur ou inspecteur adjoint

NOTE : A. Lorsqu'il est délivré par un inspecteur adjoint, le permis doit préciser que sa durée de validité est de 90 jours à moins d'une mention restrictive.

B. Le permis peut mentionner les restrictions et les conditions que l'inspecteur ou l'inspecteur adjoint, selon le cas, estime appropriées dans les circonstances.

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SCHEDULE B

TABLE 1 (Subsection 27(2))

Weight of Explosive Charge

Depth in Metres from the Top of Explosive Charge

Up to 2 3 5 7 10 13 16 20 23 Over 23

Up to 1/2 kg 35 25 20 13 13 13 13 13 13 13 Up to 1 kg 70 35 30 25 25 25 20 20 20 20 Up to 2 kg 70 70 70 35 35 30 25 25 25 25 Up to 4 kg 90 90 90 70 70 70 35 35 25 25 Over 4 kg 100 100 100 100 70 70 70 70 70 35

Minimum Distance from Shot Point in Metres

TABLE 2 (Subsection 28(1))

Transmitter Power in Watts

Minimum Distance from Transmitter in Metres

5 - 25 35 25 - 50 50 50 - 100 70 100 - 250 115 250 - 500 145 500 - 1,000 210 1,000 - 2,500 330 2,500 - 5,000 480 5,000 - 10,000 710 10,000 - 25,000 1,130 25,000 - 50,000 1,615 over 50,000 2,260

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ANNEXE B

TABLEAU 1 [paragraphe 27(2)]

Poids maximal de la charge explosive Profondeur en mètres à partir du sommet de la charge explosive

2 m et moins 3 m 5 m 7 m 10 m 13 m 16 m 20 m 23 m Plus de 23 m

½ kg 35 25 20 13 13 13 13 13 13 13 1 kg 70 35 30 25 25 25 20 20 20 20 2 kg 70 70 70 35 35 30 25 25 25 25 4 kg 90 90 90 70 70 70 35 35 25 25 Plus de 4 kg 100 100 100 100 70 70 70 70 70 35

Distance minimale en mètres à partir du point de tir

TABLEAU 2 [paragraphe 28(1)]

Puissance de Distance minimale en mètres l'émetteur en watts à partir de l'émetteur

5 - 25 35 25 - 50 50 50 - 100 70 100 - 250 115 250 - 500 145 500 - 1 000 210 1 000 - 2 500 330 2 500 - 5 000 480 5 000 - 10 000 710 10 000 - 25 000 1 130 25 000 - 50 000 1 615 Plus de 50 000 2 260

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