Dental Auxiliaries Fees Regulations, Consolidation of

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DENTAL AUXILIARIES ACT LOI SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES

CONSOLIDATION OF DENTAL AUXILIARIES FEES REGULATIONS R-042-95

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES DROITS DES AUXILIAIRES DENTAIRES R-042-95

AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR

This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette (for regulations made before April 1, 1999) and Part II of the Nunavut Gazette (for regulations made on or after April 1, 1999).

La presénte codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu'à titre documentaire. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord- Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest (dans le cas des règlements pris avant le 1er avril 1999) et de la Partie II de la Gazette du Nunavut (dans le cas des règlements pris depuis le 1er avril 1999) ont force de loi.

1

DENTAL AUXILIARIES ACT LOI SUR LES AUXILIAIRES DENTAIRES

DENTAL AUXILIARIES FEES REGULATIONS

RÈGLEMENT SUR LES DROITS DES AUXILIAIRES DENTAIRES

The Commissioner, on the recommendation of the Minister, under section 17 of the Dental Auxiliaries Act and every enabling power, makes the Dental Auxiliaries Fees Regulations.

Le commissaire, sur la recommandation du ministre, en vertu de l'article 17 de la Loi sur les auxiliaires dentaires et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur les droits des auxiliaires dentaires.

1. In these regulations, "Act" means the Dental Auxiliaries Act.

1. Dans le présent règlement, «Loi» s'entend de la Loi sur les auxiliaires dentaires.

2. The fees prescribed for dental therapists and dental hygienists under the Act are set out in the Schedule.

2. Les droits prescrits par la Loi pour les thérapeutes dentaires et les hygiénistes dentaires figurent à l'annexe.

2

SCHEDULE

Dental Hygienists

1. (1) The prescribed fee on registration in the Dental Hygienists Register referred to in subsection 4(1) of the Act is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 50

(2) The prescribed annual licence fee for a dental hygienist referred to in subsection 4(2) of the Act is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $100

Dental Therapists

2. (1) The prescribed fee on registration in the Dental Therapists Register referred to in subsection 9(1) of the Act is . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ 50

(2) The prescribed annual licence fee referred to in subsection 9(2) of the Act is . . . . . . . . . . . . . . . . . $100

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ANNEXE

Hygiénistes dentaires

1. (1) Droit prescrit, payable au moment de l'inscription au registre des hygiénistes dentaires visé au paragraphe 4(1) de la Loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $

(2) Droit annuel prescrit pour un hygiéniste dentaire visé au paragraphe 4(2) de la Loi . . . . . . . . . . . . . 100 $

Thérapeutes dentaires

2. (1) Droit prescrit, payable au moment de l'inscription au registre des thérapeutes dentaires visé au paragraphe 9(1) de la Loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 $

(2) Droit annuel prescrit visé au paragraphe 9(2) de la Loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 $