Special All-terrain Vehicles Fees Regulations, Consolidation of

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ALL-TERRAIN VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN

CONSOLIDATION OF SPECIAL ALL-TERRAIN VEHICLES FEES REGULATIONS R.R.N.W.T. 1990, c.A-6

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT SUR LES DROITS POUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SPÉCIAUX R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-6

AS AMENDED BY MODIFIÉ PAR

This consolidation is not an official statement of the law. It is an office consolidation prepared for convenience of reference only. The authoritative text of regulations can be ascertained from the Revised Regulations of the Northwest Territories, 1990 and the monthly publication of Part II of the Northwest Territories Gazette (for regulations made before April 1, 1999) and Part II of the Nunavut Gazette (for regulations made on or after April 1, 1999).

La presénte codification administrative ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu'à titre documentaire. Seuls les règlements contenus dans les Règlements révisés des Territoires du Nord-Ouest (1990) et dans les parutions mensuelles de la Partie II de la Gazette des Territoires du Nord-Ouest (dans le cas des règlements pris avant le 1er avril 1999) et de la Partie II de la Gazette du Nunavut (dans le cas des règlements pris depuis le 1er avril 1999) ont force de loi.

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ALL-TERRAIN VEHICLES ACT LOI SUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN

SPECIAL ALL-TERRAIN VEHICLES FEES REGULATIONS

RÈGLEMENT SUR LES DROITS POUR LES VÉHICULES

TOUT-TERRAIN SPÉCIAUX

1. The fees for certificates of registration, documents and services respecting special all-terrain vehicles are set out in the Schedule.

1. Les droits pour les certificats d'enregistrement, les documents et les services relatifs aux véhicules tout- terrain spéciaux sont ceux établis à l'annexe.

SCHEDULE ANNEXE

1. Certificate of registration . . . . . . . . . . . . . . . $20 1. Certificat d'immatriculation . . . . . . . . . . . . . 20 $

2. Transfer of certificate of registration to spouse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $10

2. Transfert du certificat d'immatriculation au conjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 $

3. Replacement of any lost, stolen, destroyed or illegible certificate of registration . . . . . . . . . $ 7

3. Remplacement de tout cer t i f icat d'immatriculation perdu, volé, détruit ou illisible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 $